Cguv

Identité

Loca’toune est représentée par Madame Chloé BARBIER.

Loca’toune est domiciliée 3 place Richard Coeur de Lion, 33190 La Réole, FRANCE
Loca’toune est immatriculée au RCS sous le numéro 917990376

Services

Loca’toune est une entreprise spécialisée dans la location de couches lavables, destinée aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. En plus de la location, elle propose un service de décrassage ainsi que la vente de couches lavables, neuves ou d’occasion. Des ateliers de découverte sont également organisés, et l’entreprise développe également des produits numériques.

Location

Le client peut choisir son mode de paiement entre carte bancaire et chèque. La période de location est définie par la date indiquée lors de l’ajout au panier, et elle débute à partir du jour d’expédition du colis. Ces dates sont également mentionnées sur la facture.
Loca’toune ne peut être tenue responsable des retards causés par les services de livraison.
L’acceptation des CGV par le client engage celui-ci et Loca’toune pour la durée de location convenue lors de l’achat. Les locations avec engagement ne peuvent être résiliées avant la fin du contrat, sauf en cas de règlement du solde restant. La location longue avec l’option flexibilité, est résiliable après 1 mois d’essai.

Les couches lavables louées sont expédiées prêtes à l’emploi, c’est-à-dire montées, nettoyées et désinfectées. La durée minimale de location est de quinze jours, sans limite maximale. Si un produit présente un défaut à la réception, le client doit en informer Loca’toune rapidement pour procéder à un échange.
En cas de renouvellement du contrat, le client devra notifier Loca’toune par écrit, par mail ou via le formulaire de contact, au moins deux jours ouvrés avant la fin de la période de location. Toute période de location entamée est due.

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour une interruption de location, qu’elle soit à l’initiative du client ou de Loca’toune, durant une période de facturation.

Caution

Les cautions sont prélevées sous forme d’empreinte bancaire via la plateforme Swikly. Celle-ci couvre les éventuelles dégradations ou non-restitution, qu’elles soient volontaires ou non. L’empreinte bancaire sera annulée dans un délai maximum de soixante-cinq jours, à condition que les produits soient retournés dans le même état qu’à leur envoi.

Les cautions versées par chèque ne sont pas encaissées à leur réception. Elles sont détruites à la fin de la location si les produits sont restitués dans l’état initial. Si une retenue est nécessaire et inférieure à la caution, Loca’toune proposera au client un règlement par carte bancaire ou virement pour le montant dû. Si la somme à retenir est supérieure à la caution, le client devra payer la différence par virement ou carte bancaire.

Si le client souhaite récupérer son chèque de caution, il devra inclure une enveloppe timbrée à son adresse lors du retour du kit.

En cas de dégradation constatée lors de la restitution, Loca’toune contactera le client pour l’informer de la retenue partielle ou totale de la caution. En cas de prélèvement total ou partiel de la caution, Loca’toune s’engage à émettre une facture au nom du client.

Achat suite à la location

A la suite d’une location de minimum un mois, le client pourra acheter son kit en intégralité ou partiellement. Le prix sera adapté en fonction du temps de location par un pourcentage du prix neuf :
– Jusqu’à 5% de remise sur les couches de moins de 6 mois
– Jusqu’à 10% de remise sur les couches de moins de 12 mois
– Jusqu’à 15% de remise sur les couches entre 12 et 24 mois
– Jusqu’à 25% sur les couches de plus de 24 mois

S’il ne choisit qu’une partie de son kit, les frais de retour sont à sa charge.

Ateliers

Les ateliers découvertes, routines et accompagnements proposés par Loca’toune nécessitent une préparation et une organisation minutieuses.

Si Loca’toune est dans l’impossibilité de réaliser la prestation à la date convenue, une nouvelle date sera proposée en accord avec le client. Si le client souhaite annuler sa réservation, il devra en faire la demande par écrit au moins 48 heures avant la date prévue. Le client pourra alors choisir une nouvelle date ou opter pour un remboursement sous forme d’avoir ou sur le compte bancaire utilisé pour le paiement. En cas d’annulation hors délai, une retenue de 20% du montant total pourra être appliquée. Si le client ne se présente pas à l’atelier, AUCUN remboursement ne sera effectué.

Une fois la prestation réalisée, aucun remboursement ne sera possible. 

Les informations et documents transmis au client doivent rester confidentiels et ne pas être diffusés publiquement. En cas de diffusion non autorisée, Loca’toune se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

Produits numériques

Tout contenu numérique est téléchargeable une fois sur le site www.locatoune.com ou transmis par mail le cas échéant.
Le client s’engage à ne transmettre aucun document fourni par Loca’toune. Loca’toune est propriétaire de tout document édité tels que : fiches récapitulatives contenus, mémo, fiche routine, livres numériques. Aucune reproduction totale ou partielle ne sera tolérée. Si l’un de ces faits est avéré, des poursuites judiciaires seront engagées.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.

Délais de traitement

Les commandes passées avant 13h sont traitées dans la journée, passé ce délais elles seront traitées le lendemain. Les envois se font après 13h pour les Colissimo et après 15h pour les Mondial Relay. Les commandes sont traitées sous 2 à 3 jours en fonction de la demande. Les délais de réception se font en fonction des transporteurs. Loca’toune ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard.

Modalités de paiement

Le client peut choisir son mode de paiement entre chèque et carte bleue via le site internet. Avant de procéder à tout achat le client veille à avoir un compte approvisionné et à son nom. Si son moyen de paiement est refusé aucun envoi ne pourra se faire et tout service ou achat passé sera considéré comme non valable.

Dans le cadre d’un règlement par chèque et d’un dépôt de caution en chèque, le client bénéficie de quatre jours ouvrés pour faire le faire parvenir à Loca’toune. Passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée.

Retours et pénalités

Lors du retour de la location, celle-ci doit être propre et dans le même état que lors de sa réception. Dans le cas contraire, Loca’toune se réserve le droit de facturer le matériel non conforme à l’état d’envoi (voir paragraphe « caution »).
L’ensemble de la location (hors produits acquis si tel est le cas) doit être expédié le jour ouvré suivant la fin de la période de location. Le client n’est pas tenu responsable des éventuels retards liés aux services de livraison, la preuve de dépôt faisant foi.

Les frais de retour sont à la charge du client. La location doit être renvoyée via Mondial Relay ou Colissimo, aucun autre transporteur ne sera accepté. Le client doit communiquer le numéro de suivi dès qu’il en dispose.

En cas de retard d’expédition, Loca’toune facturera des frais supplémentaires calculés au prorata des jours de retard. Un rappel sera envoyé au client au troisième jour de retard, puis au sixième. Des pénalités pour non-restitution pourront également s’appliquer selon le taux en vigueur.

En cas de non-paiement, un huissier de justice pourra être sollicité.

Décrassage

Loca’toune propose un service de décrassage, qui consiste en un nettoyage en profondeur des couches, suivi d’une désinfection. Cette prestation s’effectue avec de l’acide citrique et du percarbonate de soude, tandis que le lavage est effectué avec une lessive en poudre industrielle.

Les frais d’envoi et de retour des couches sont à la charge du client. Pour garantir un retour rapide des produits, Loca’toune traite immédiatement les demandes de décrassage. En conséquence, le délai de rétractation de quinze jours ne s’applique pas et aucun remboursement ne sera possible une fois la commande traitée.

Le client doit s’assurer que ses couches sont dans un état suffisamment correct pour être décrassées (élastiques en très bon état, surcouche en PUL en très bon état, matériaux absorbants en bon état). Loca’toune pouvant traiter beaucoup de produit, elle ne peut s’assurer de l’état individuel de chaque couche avant décrassage. Par conséquent, elle ne pourrait être tenue responsable des couches qui pourraient être abîmées lors de la procédure.

Le décrassage étant fait pour différentes raisons (encrassement, vente, achat), Loca’toune ne pourra être tenue responsable en cas d’échec de la résolution du problème.

Loca’toune ne pourra être tenue responsable des éventuels retards dus aux services de livraison.

Vente de couches lavables d’occasion

Loca’toune choisit avec beaucoup d’attention les couches destinées à la vente. Celles-ci sont inspectées et désinfectées avant d’être proposées à la vente.
Loca’toune s’engage à décrire le plus précisément les articles mis en vente, avec des photos et une description.
Loca’toune n’accepte pas les retours des couches d’occasion.

Tarifs

Les tarifs indiqués sont HT et hors frais de port (sauf mention contraire).
Ils comprennent les produits, les frais d’entretien et le temps que Loca’toune passe pour conseiller au mieux chaque client.
Loca’toune fournit une facture pour chaque transaction.

Cartes cadeaux

Vous avez la possibilité d’acheter des cartes cadeaux sur la boutique en ligne. Elles sont uniquement valables sur le site www.locatoune.com

Lors de l’achat, une code d’activation vous est remis avec votre facture. Les cartes cadeaux sont valables un an à partir de la date d’achat. Aucun remboursement ou extension ne pourra être fait passé ce délai. Les cartes cadeaux sont utilisables en plusieurs fois. 

Les cartes cadeaux sont utilisables lors de la validation de votre panier. Une case avec la mention « carte cadeau » ou « gift card » est indiquée.

Si le montant total est supérieur au montant de la carte cadeau, le client devra compléter cette somme par les moyens de paiement mis à disposition par Loca’toune.

En cas d’annulation d’une commande passée avec une carte cadeau et sous réserve que les conditions de retour soit remplies le client pourra : 
– Bénéficier d’un avoir du montant de la carte cadeau et d’un remboursement de la somme restante le cas échéant
– Bénéficier d’un avoir total valable sur l’ensemble de la boutique Loca’toune

Conditions de paiement

Le client s’engage à avoir un moyen de paiement à son nom. Loca’toune se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande sans délai, notamment en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. 

Livraison

Loca’toune a fait le choix d’utiliser les services de La Poste et Mondial Relay en France et en Belgique.

En point relais Colissimo : entre deux et trois jours 
A domicile : entre vingt quatre et quarante huit heures
Mondial Relay : entre trois et cinq jours

Les envois se font sous réserve d’avoir reçu le paiement et la caution le cas échéant.

Responsabilité

Loca’toune ne se substitut pas à un avis médical. En cas de doute contactez un médecin ou le 15.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Remboursements et avoirs

En cas d’annulation d’une commande par le client avant le paiement, aucune conséquence ne s’appliquera. 

Si le paiement a déjà été effectué et concerne une location, un avoir sera émis, valable uniquement pour une future location, à condition que le client n’ait pas encore reçu la commande.
Si la commande a été reçue, le client devra la retourner au plus tard quatorze jours après réception (code de la consommation L221-23), et un avoir sera accordé sur la prestation correspondant (location ou boutique) sous réserve que les produits n’aient pas été utilisés. Dans le cas où les produits auraient été utilisés aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Pour une annulation liée au service de décrassage, la somme sera remboursée sur le compte d’origine, à condition qu’aucun traitement n’ait encore été réalisé.
Loca’toune n’accepte pas les retours sur les articles de la boutique d’occasion, sauf en cas de défaut non mentionné dans l’annonce. Dans ce cas, un avoir valable 30 jours sera émis pour un prochain achat.

Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du contrat ou de l’achat conformément au code de la consommation L221-18 . Les produits concernés par une demande de remboursement doivent être non ouverts et non utilisés.

Les articles soldés ne sont pas repris par Loca’toune. Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier avec accusé de réception. Loca’toune dispose de quatorze jours pour effectuer le remboursement, sous réserve de la réception des produits dans leur état d’envoi

Une demande de décrassage ne pourra être remboursée si le service a déjà été réalisé.

Les frais de retour sont à la charge du client. Sauf mention contraire, les avoirs n’incluent pas les frais de port pour tout achat, location ou décrassage.

Moyens de paiement et relances

Loca’toune accepte les chèques, paiements par carte bleue, et virements bancaires. Les paiements par carte bleue et les cautions bancaires sont faits par l’intermédiaire de Swilkly pour les achats, les locations, les décrassages, les produits numériques et les ateliers.
Les cautions sont acceptées par empreinte bancaire et chèque.
Le client s’engage à avoir les moyens nécessaires au paiement de son service/ achat.

Le client s’engage à lire les présentes CGV avant tout achat sur le site www.locatoune.com ou auprès de Loca’toune.

Loca’toune se réserve le droit de modifier ses CGV sans préavis.
Les CGV prennent effet à la date du 23 octobre 2024 et remplacent les précédentes.